Conditions générales de vente

Vendeur et contact

Les documents vendus sur plan-poulailler-a-construire.fr le sont par WEABLE SAS, 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, RCS Nice 891 213 936, TVA FR71891213936. Contact : social@alexandrefuchs.fr.

Produits

La page du document et le récapitulatif de commande décrivent ce qui est acheté. Les produits sont des fichiers numériques au format PDF et ne comprennent aucun matériau, aucun kit, aucune pièce détachée, aucune prestation de montage et aucun suivi de chantier. Le nombre de pages et le sommaire annoncés correspondent au fichier livré. Les documents sont destinés à un usage personnel : ils ne peuvent être revendus, mis en téléchargement public, ni diffusés dans un cadre professionnel, associatif ou pédagogique sans accord écrit du vendeur.

Nature des documents

Les documents sont des supports de construction écrits par l'éditeur du site. Les cotes, les listes de débit, les plans de découpe, les quantités et les budgets y sont calculés à partir d'un modèle de dimensionnement général, pour des matériaux et des sections courants du commerce. Ils ne constituent ni une étude technique, ni une note de calcul de structure, ni une mission de maîtrise d'œuvre, ni un avis vétérinaire. Le vendeur n'intervient pas sur le chantier de l'acheteur et ne vérifie ni le terrain, ni les matériaux réellement employés, ni la mise en œuvre. Les prix de matériaux indiqués sont des relevés en grande surface de bricolage à la date du document : ils varient selon la région, l'enseigne et la saison, et sont donnés pour comparer les postes entre eux. Il appartient à chacun de travailler en sécurité, en particulier lors des coupes, des travaux en hauteur et de la manutention, d'employer les protections adaptées et de respecter les notices de ses outils. Il appartient également à chacun de vérifier auprès de sa mairie les règles d'urbanisme applicables à son terrain, notamment la nécessité éventuelle d'une déclaration préalable et les distances aux limites de propriété, ainsi que les règles de son règlement de lotissement ou de copropriété, et les obligations liées au bien-être des animaux détenus. Les indications d'ordre réglementaire figurant dans les documents sont des repères d'information générale et ne remplacent pas la règle locale en vigueur.

Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison n'est ajouté. Le paiement est ponctuel, par carte bancaire, sur la page sécurisée Stripe. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Le prix final est celui du récapitulatif affiché avant validation. La commande est confirmée lorsque le paiement a été accepté.

Livraison

Le fichier est accessible dans l'espace de téléchargement dès la confirmation du paiement, et un lien est envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement. Un navigateur récent et un lecteur PDF sont nécessaires. Les documents sont mis en page pour une lecture à l'écran comme pour une impression A4. En cas de fichier incomplet ou de difficulté de téléchargement, contactez le vendeur avec votre référence de commande. La confirmation de commande est téléchargeable. Une facture peut être demandée au vendeur.

Accès immédiat et rétractation

Avant de payer, vous demandez expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de son téléchargement. Cette reconnaissance est distincte de l'acceptation des présentes conditions et est conservée avec la commande. Si la fourniture n'a pas commencé ou si les conditions légales de cette exception ne sont pas réunies, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Vous pouvez transmettre une déclaration claire par courriel, avec votre nom, la date et la référence de la commande. Exemple : « Je vous notifie ma rétractation de la commande [référence], passée le [date], au nom de [nom], adresse [adresse]. »

Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment de la garantie légale de conformité. Un défaut d'accès, un fichier illisible ou une non-conformité à la description doit être signalé au vendeur pour correction. Ces droits ne sont pas supprimés par l'accès immédiat ou l'absence de droit de rétractation. Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables.

Réclamations

Adressez votre réclamation à social@alexandrefuchs.fr en indiquant la référence de commande et la difficulté rencontrée. Le droit français s'applique, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

Données et accès

Les données nécessaires à la commande, à la livraison, à l'assistance et aux obligations comptables sont traitées par WEABLE SAS et ses prestataires de paiement et d'hébergement. Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne transitent pas par le site. Aucun effectif, aucune race, aucune dimension saisie dans le calculateur du site et aucune valeur entrée dans les outils ne sont rattachés à votre commande. Le lien personnel de téléchargement doit rester confidentiel. Pour exercer vos droits sur vos données, contactez social@alexandrefuchs.fr.